DOCUMENTS UTILES

CONVENTION IRSI

En cliquant sur le PDF vous pourrez avoir accès à la convention IRSI qui assure les règles lors d'un sinistre.

Ordonnance n° 2019-1101 du 30 octobre 2019 portant réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis

Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis
Version consolidée au 01 janvier 2022

Constat Dégât des eaux à télécharger

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